Suspension de permis : est-ce inscrit dans le casier judiciaire B2 ?

Vous avez reçu une suspension de permis et vous vous demandez si cela figurera dans votre casier judiciaire B2 ?

Réponse rapide :

Non si c’est une suspension administrative (décision du préfet).
Oui si c’est une suspension judiciaire (condamnation pénale prononcée par un tribunal).

Dans ce guide, nous allons vous expliquer la différence entre les deux situations, ce que contient réellement le casier judiciaire B2, la durée d’inscription, les possibilités d’effacement et les solutions légales pour rester mobile avec V-Loc.

Suspension administrative ou judiciaire : la différence essentielle

SUSPENSION ADMINISTRATIVE

Prononcée par le préfet.
Mesure provisoire, souvent en attendant un jugement.
Pas de condamnation pénale, donc aucune mention dans le casier judiciaire B2.

SUSPENSION JUDICIAIRE

Décidée par un juge après un délit routier.
Accompagnée d’une condamnation pénale (amende, interdiction de conduire, peine de prison…).
La condamnation apparaît dans le casier B2.

Casier judiciaire B2 : définition et contenu

Le casier judiciaire B2 est un document consulté uniquement par :

Certaines administrations.
Des employeurs publics.
Des organismes habilités par la loi.

Il contient :

Des condamnations pour délits routiers graves (alcool au volant, stupéfiants, récidive d’excès de vitesse).
Des interdictions de conduire prononcées par un juge.
Des peines de prison ou d’amendes liées à des infractions pénales.

À savoir : le B2 n’est pas accessible au grand public, contrairement au B3 que vous pouvez demander vous-même

Durée d’inscription d’une suspension de permis dans le casier judiciaire

La durée dépend de la gravité de l’infraction :

Délit routier “classique” : environ 5 ans.
Cas graves (alcool ou stupéfiants avec récidive, accident corporel) : 10 ans ou plus.

Effacer une mention du casier judiciaire B2 : est-ce possible ?

Oui, dans certains cas :

Faire une demande auprès du procureur ou du tribunal.
Ne pas avoir commis de nouvelles infractions pendant un certain délai.
Respecter les conditions légales : certaines condamnations graves restent inscrites jusqu’à la fin de leur durée légale et ne peuvent pas être effacées avant.

Risques en cas de conduite pendant une suspension

Conduire pendant une suspension est un délit grave puni par :

2 ans de prison.
4 500 € d’amende.
Retrait de points et nouvelle suspension prolongée.

Comment rester mobile légalement pendant une suspension ?

Vous ne pouvez pas conduire de véhicule nécessitant un permis B, mais il existe une alternative : la voiture sans permis.

Chez V-Loc, nous proposons :

Des véhicules 100 % électriques.
Des contrats de location flexibles (1, 3, 6, 12 ou 24 mois).
Accessibles dès 14 ans avec permis AM ou BSR.
Idéals pour les déplacements urbains et périurbains.

À retenir

Suspension administrative → pas de mention au casier judiciaire B2.
Suspension judiciaire → condamnation inscrite au B2.
La durée d’inscription varie de 5 à 10 ans selon la gravité de l’infraction.
La location d’une voiture sans permis est la solution légale et pratique pour continuer à se déplacer pendant une suspension.

V-Loc vous accompagne : que votre suspension soit administrative ou judiciaire, nous vous proposons des véhicules adaptés pour que votre mobilité ne s’arrête jamais.