Les 3 types de retrait de permis
Même si le résultat est le même, c’est-à-dire l’interdiction de conduire un véhicule nécessitant le permis pendant un certain temps, il existe plusieurs types de retrait de permis aux durées et conséquences différentes. Personne n’est à l’abris d’un éventuel retrait. Se renseigner à but préventif est donc important. Si un jour cela vous tombe dessus, toutes les informations vous seront données puisque ces situations sont traitées au cas par cas. Il existe trois types de retrait de permis : la suspension, l’annulation et l’invalidation. Les circonstances de ceux-ci peuvent donc se révéler différentes. De plus, le retrait de permis n’affecte pas seulement le permis B, car le retrait de celui-ci peut vous retirer vos autres permis de conduire.
La suspension du permis de conduire
C’est le type de retrait de permis le plus commun et le moins impactant. Il s’agit d’un retrait du permis provisoire n’excédent en général pas les 6 mois mais il peut durer jusqu’à 1 an pour les infractions impliquant l’abus d’alcool, la prise de stupéfiants, des dommages corporels à autrui, le refus de se faire tester pour l’alcool ou d’autres substances stupéfiantes, ou encore en cas de délit de fuite. Dans certains cas et sur demande, l’utilisation d’un véhicule n’est pas interdite mais limitée, par exemple à l’usage professionnel (on appelle ce genre d’aménagement un “permis blanc”). Si la suspension est accompagnée d’un sursis, elle ne sera appliquée que si vous commettez une autre infraction dans un délai de 5 ans. Certaines infractions ne sont pas automatiquement sanctionnables d’une suspension de permis, mais d’autres peuvent l’être. Parmi celles-ci, on peut trouver :
- La conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie de 0,8g/L de sang ou plus) ou sous l’emprise de stupéfiants et le refus de se soumettre aux vérifications concernant ceux-ci ;
- La conduite avec un téléphone dans la main, qui plus est si on commet une infraction du code de la route (qui ne serait pas normalement sanctionnable d’une suspension mais qui le devient du fait de l’utilisation d’un téléphone) ;
- Un excès de vitesse de plus de 40km/h ;
- En cas d’accident grave engeandrant la mort ou des blessures graves sur une ou plusieurs personnes si le conducteur est suspecté d’un ou plusieurs comportements énumérés ci-dessus ou d’autres infractions graves telles l’infraction des règles de croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage ;
- Le refus d’obtempérer
L'annulation du permis de conduire
C’est bien simple, si votre permis est annulé, il faut le repasser. Évidemment, il ne s’agit pas seulement de repasser l’examen : l’annulation va de 6 mois à 3 ans, voire 10 ans pour les délits les plus graves (tels que l’homicide involontaire, où l’annulation peut même être définitive dans des cas très rares). Les délits routiers sanctionnables d’une annulation de permis sont :
- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- Un excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
- La conduite sans permis (s’il était déjà suspendu, par exemple, à ne pas confondre avec le fait de rouler sans ses papiers qui est passible d’une petite amende avec une preuve des papiers à fournir sous 5 jours après les faits) ;
- Le refus de se soumettre aux contrôles salivaires ou sanguins (alcool et stupéfiant) ;
- L’atteinte involontaire aggravé empêchant la victime de celle-ci de travailler pendant 3 mois ou plus ;
- L’homicide involontaire ;
- Le refus de soumettre son permis suivant un retrait de permis.
L’annulation est le seul fait du juge (un préfet ne peut pas prendre cette décision) qui peut la remplacer par une autre sanction comme une amende ou la prison. Elle reste automatique en récidive et pour certaines infractions (notamment l’homicide ou l’atteinte corporelle involontaire empêchant la victime de pouvoir travailler pendant une durée de 3 mois ou plus).
L'invalidation du permis de conduire
Il s’agit tout simplement de la perte de tous ses points. Pas besoin donc d’une grosse infraction pour se faire retirer son permis. Une accumulation de petites infractions peut finalement entrainer la perte définitive de son permis. Si vous êtes nouveau conducteur, il vous suffit d’être pris en train de conduire alcoolisé pour perdre tous vos 6 points. Pour éviter d’en arriver là, un stage de récupération des points est une bonne façon d’en récupérer. En cas d’invalidation, il faut repasser le permis. Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans, il vous faudra repasser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite). Si vous êtes conducteur depuis plus de 3 ans, seulement le code doit être repassé ainsi qu’un examen médical et psychotechnique.
Malgré leurs différences, les implications des différents retraits de permis sont similaires et il en va de même pour les procédures à suivre suivant le retrait (rendre son permis, respecter la longueur du retrait, passer les examens médicaux et/ou biologiques et éventuellement repasser le permis etc.). Si vous souhaitez en savoir plus, tous les détails sur les différents types de retrait de permis sont disponibles sur les sites gouvernementaux de la sécurité routière et du service publique.
