Quelles sont les procédures à suivre pour pouvoir récupérer son permis après une suspension ?
Vous avez une suspension de permis et vous vous demandez sûrement quelles sont les démarches et procédures pour pouvoir récupérer votre permis après votre suspension. Dans ce court article, nous allons vous présenter les différentes étapes à suivre afin de récupérer votre permis rapidement.
Cette situation difficile et souvent synonyme de flou et d’incompréhension et nous sommes là pour vous accompagner. Pour récupérer votre permis de conduire suite à une suspension, vous devrez suivre certaines étapes. Voici les principales démarches à effectuer :
Régulariser votre situation administrative
Si votre permis a été suspendu pour une infraction au code de la route, vous devrez régler l’amende qui vous a été infligée. Cela régularisera votre situation auprès des autorités compétentes et vous permettra de récupérer votre permis tranquillement.
Faire un stage de sensibilisation
Selon la nature de votre infraction et la durée de votre suspension, vous devrez peut-être suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant de pouvoir récupérer votre permis. Ce stage est obligatoire pour certaines infractions graves et peut être recommandé dans d’autres cas.
Faire des tests médicaux et psychotechniques
En plus du stage de sensibilisation, vous avez une batterie d’examens à passer pour prouver votre état de santé. En effet, si vous avez une suspension pour alcoolémie ou stupéfiants, vous devez prouver que vous êtes « clean » avec un test sanguin et/ou urinaire. En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
Si vous avez une suspension de 6 mois, vous devez également vous rapprocher d’un psychologue pour réaliser des tests psychotechniques. Il faut obligatoirement que ce médecin soit déclaré et certifié auprès du préfet de votre région. Vous trouverez la liste des médecins auprès de votre préfecture sur internet. L’examen dure au minimum 40 minutes et coute 100€ environ.
Où faire le contrôle médical ?
- Si vous avez commis une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture.
Il peut aussi s’agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l’infraction.
- Si vous avez commis une autre infractions, vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
Vous pouvez trouver la liste des médecins agréés dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
Faire la demande de récupération du permis
Une fois la période de suspension terminée et votre situation administrative régularisée, vous pouvez présenter une demande de récupération de votre permis auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Attention, vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.
Vous devrez fournir une copie de votre permis suspendu et le formulaire de demande de récupération, ainsi que tout autre document exigé par l’ANTS.
Il est important de noter que chaque cas est unique et que les démarches pour récupérer votre permis après une suspension peuvent varier en fonction de la nature de l’infraction, de la durée de la suspension et de votre situation personnelle. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ANTS ou de votre compagnie d’assurance pour obtenir des informations complémentaires sur les démarches à effectuer pour récupérer votre permis.
La suspension de permis peut durer entre 1 et 6 mois, n’attendez pas la fin de cette période pour commencer les démarches pour récuperer votre permis. En effet, ces démarches peuvent être longue et coûteuse en fonction de votre situation géographique. Si vous souhaitez tout savoir sur la suspension de permis, vous pouvez consulter le site du gouvernement sur cette question ou télécharger notre guide complet.
