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Le contrôle technique pour les voitures sans permis

La catégorie L soumise au contrôle technique obligatoire

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les voitures sans permis et autres véhicules de catégorie L, c’est-à-dire les deux ou trois roues et les quadricycles. Cela signifie qu’un défaut de contrôle technique pour ces véhicules sera passible d’une amende de 150€ à partir du 14 août. Rassurez-vous, tous les véhicules de catégorie L ne sont pas encore concernés, ce qui vous donne le temps de préparer votre véhicule et prendre rendez-vous pour le contrôle technique.

Les véhicules concernés dès 2024

Les véhicules qui datent d’avant 2017

Pour l’instant, les seuls véhicules concernés par le contrôle technique obligatoire pour la catégorie L sont ceux qui ont été immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2017. Si c’est le cas de votre véhicule, vérifiez la date anniversaire inscrite sur votre carte grise. Si elle tombe :

  • Avant le 15 avril : vous avez jusqu’au 14 août 2024 pour passer le contrôle technique ;
  • Après le 15 avril : vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 (au plus tard 4 mois après la date anniversaire) pour passer le contrôle technique.

Encore une fois, cela ne concerne que les véhicules datant d’avant 2017.

Les véhicules d’occasion qui datent d’avant 2020

Si vous souhaitez vendre un véhicule de catégorie L qui a été immatriculé pour la première fois avant 2020, il vous faudra passer le contrôle technique cette année. Celui-ci devra être daté d’au moins 6 mois avant la vente. Cela ne concerne pas la vente à une concession ou un garage.

Pour les autres véhicules

Le contrôle technique de la catégorie L se fait sur une périodicité 5-3-3. Cela veut dire qu’il faut effectuer un premier contrôle technique 5 ans après la date de la première immatriculation du véhicule, puis ensuite tous les 3 ans. Pour certains véhicules particuliers, on part sur une périodicité 4-2-2.

Effectivement, les véhicules de 2017 et antérieurs ont bien dépassés les 5 ans. Jusqu’en 2027, le rattrapage des contrôles techniques pour les véhicules qui auront alors plus de 5 ans se poursuivra à un rythme de 2 années par an.

En 2025, ce seront les véhicules immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 qui devront passer le contrôle technique.

En 2026, il s’agira de ceux qui datent d’entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

En 2027, on adoptera un rythme normal puisque les véhicules qui auront 5 ans dateront de 2022.

Combien ça coûte ?

Le gouvernement avait annoncé un prix de 49€ pour le contrôle technique des voitures sans permis et véhicules de catégorie L. Dans la réalité, il devrait se rapprocher d’un prix de contrôle technique standard, c’est-à-dire autour de 79€ (la moyenne relevée en 2023).

Et chez V-Loc’ ? Nos véhicules ne sont pas encore concernés par cette règle, ce qui nous donne le temps d’aviser. Dans tous les cas, le contrôle technique sera à notre charge, même s’il tombe pendant votre période de location.

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