Si vous êtes pris en train de commettre une infraction grave du code de la route, vous êtes passible d’une suspension de permis. La suspension de permis vous interdit de conduire tout véhicule nécessitant le permis B pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum dans la majorité des cas. Cela a-t-il un impact sur votre casier judiciaire ? Est-ce définitif ? Cet article répond à vos questions.
Quelles infractions peuvent suspendre mon permis ?
Les infractions les plus graves du code de la route peuvent conduire à une suspension de votre permis de conduire. Parmi celles-ci, on trouve :
- La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g/L de sang ou sous l’emprise de stupéfiants ou toute substance illicite ;
- Avoir un téléphone portable dans la main en commettant une autre infraction du code de la route, même si elle est petite ;
- Un gros excès de vitesse de plus de 40 km/h ;
- Un accident très grave ou mise en danger d’autrui
- Un refus d’obtempérer.
L'impact sur le casier judiciaire
Il existe en réalité deux types de suspension de permis : la suspension administrative et la suspension judiciaire.
Dans les deux cas, la suspension du permis apparait sur le casier judiciaire. Elle sera inscrite dans le bulletin n°1 qui contient toutes les contraventions et mesures prises contre un individu.
Vous ne pourrez pas obtenir une copie du B1 (bulletin n°1) et seuls les juges, le procureur ou l’administration pénitentiaire peuvent y avoir accès.
Combien de temps la suspension de permis reste dans le casier judiciaire ?
L’inscription de la suspension de permis dans votre casier judiciaire peut effectivement engendrer un préjudice dans certains cas. Même si un employeur ou votre assurance n’a pas accès à votre B1, ils sont en droit de vous poser des questions sur vos antécédents judiciaires.
Cependant, après 3 ans, votre suspension ne devrait plus apparaitre dans votre casier ; de ce fait, vous ne serez plus obligé de déclarer la suspension. Attention, cela ne vaut seulement si aucune condamnation pénale n’a été prononcée pendant ces 3 ans !
C’est aussi possible de demander une non-inscription de la suspension dans le casier. Cette demande doit être exceptionnelle, motivée et justifiée.
