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Mon assurance peut-elle savoir que j’ai une suspension de permis ?​

Mon assurance peut-elle savoir que j'ai une suspension de permis ?

En France, les données relatives aux suspensions de permis de conduire sont conservées dans le fichier national des permis de conduire (FNPC), géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Selon la loi, les données du FNPC sont conservées pendant une durée maximale de 15 ans.

Les compagnies d’assurance ont accès aux données du FNPC dans le cadre de l’évaluation des risques, lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. Elles sont tenues de conserver ces données pendant la durée de validité de l’assurance et doivent les mettre à disposition de l’ANTS sur demande.

Il est important de noter que les données du FNPC ne sont pas accessibles au grand public. En effet, seuls les organismes habilités, comme les compagnies d’assurance et les autorités de police, ont accès à ces données. Les particuliers peuvent cependant accéder à leurs propres données du FNPC en demandant une copie de leur permis de conduire à l’ANTS.

En conclusion, il est possible que votre compagnie d’assurance soit en mesure de savoir si vous avez eu une suspension de permis pendant une période allant jusqu’à 15 ans après la suspension. Si vous avez des doutes sur les données dont dispose votre compagnie d’assurance, n’hésitez pas à la contacter pour obtenir des informations complémentaires.

Qu'entraine la suspension de permis sur mon contrat ?

Certaines suspensions de permis peuvent entraîner une augmentation des frais d’assurance, en effet vous êtes considéré comme conducteur à risque.

Par exemple, si la suspension est liée à une infraction grave telle que la conduite en état d’ébriété ou la conduite sans assurance, l’assureur peut considérer le conducteur comme un risque plus élevé et augmenter son tarif en conséquence.

Si vous ne respectez pas loi, vous risquez de perdre votre assurance.

En effet, pendant la période de suspension de permis, le conducteur ne peut pas conduire de véhicule (or véhicule sans permis). Si le conducteur est surpris en train de conduire pendant cette période, cela peut entraîner des conséquences plus graves, telles que l’annulation de sa couverture d’assurance.

Cependant, même si le conducteur ne peut pas conduire une voiture classique pendant la période de suspension, il doit continuer de payer son assurance. Si le conducteur ne paie pas, cela peut entraîner l’annulation de sa couverture d’assurance à la fin de la période de suspension.

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