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V-LOC

Vous encourez une lourde peine, avec une amende forfaitaire de 800 €, majorée à 1 600 €. Il s’agit alors d’un délit, qui ouvre la possibilité pour un juge d’avoir recours à des peines complémentaires telles que :

  • Confiscation du véhicule
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amendes
  • Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière