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Le fichier national des permis de conduire (FNPC)

Le fichier national des permis de conduire

En France, les données relatives aux suspensions de permis de conduire sont conservées dans le fichier national des permis de conduire (FNPC), géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Selon la loi, les données du FNPC sont conservées pendant une durée maximale de 15 ans à compter de la date de suspension du permis.

Les compagnies d’assurance ont accès aux données du FNPC dans le cadre de l’évaluation des risques lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. Elles sont tenues de conserver ces données pendant la durée de validité de l’assurance et doivent les mettre à disposition de l’ANTS sur demande.

Il est important de noter que les données du FNPC ne sont pas accessibles au grand public. Seuls les organismes habilités, comme les compagnies d’assurance et les autorités de police, ont accès à ces données. Les particuliers peuvent cependant accéder à leurs propres données du FNPC en demandant une copie de leur permis de conduire à l’ANTS.

En conclusion, il est possible que votre compagnie d’assurance soit en mesure de savoir si vous avez eu une suspension de permis pendant une période allant jusqu’à 15 ans après la suspension, et peut-être même plus longtemps selon les sources d’information utilisées. Si vous avez des doutes sur les données dont dispose votre compagnie d’assurance, n’hésitez pas à la contacter pour obtenir des informations complémentaires.